Haïti-Justice: Une organisation de droits humains propose un consensus pour compléter la cour de cassation

Haïti-Justice: Une organisation de droits humains propose un consensus pour compléter la cour de cassation

La fin du mandat du vice-président de la cour cassation rend dysfonctionnel l’instance suprême du pouvoir judiciaire, selon l’organisation « OCNH ».

En effet, l’Organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti appelle à un consensus pour combler le vide à la cour de cassation. Cela devrait permettre de rendre fonctionnel le CSPJ.

Haïti-Justice: Une organisation de droits humains propose un consensus pour compléter la cour de cassationPort-au-Prince, le 23 Avril 2022.- La fin du mandat du juge Frantzy Philémon le 16 février dernier, entraîne le dysfonctionnement du CSPJ, selon l’OCNH.

En conséquence, toutes décisions prises après cette date constituent pour le Conseil des entraves, fait remarquer l’organisation Citoyenne pour une Nouvelle Haïti.

Fort de ce constat, l’association demande au premier ministre Ariel Henry de trouver un consensus avec les autres acteurs pour compléter les postes vacants à la Cour de Cassation.

Cela devrait, par ricochet, rendre fonctionnel le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, souligne l’OCNH.

Une position exprimée par des associations de magistrats dont l’ANAMAH dirigée par le Juge Jean

Wilner Morin.

Auteur: Jean Allens Macajoux

Source: Vant Bèf Info (VBI)

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